1. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à tout matériel fourni par l’utilisateur à HHP, y compris, sans s’y limiter, le contenu visuel.

2. Consentement

En acceptant, l’utilisateur accorde à HHP l’autorisation d’utiliser le matériel fourni à des fins de marketing et de communication.

3. Finalité

Le matériel peut être utilisé pour :

•  Sites web et pages d’atterrissage
•  Réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram, LinkedIn)
•  Publicité en ligne et hors ligne
•  Supports imprimés et présentations
•  Salons professionnels et communication commerciale

4. Durée

Le consentement est accordé pour une durée indéterminée et reste valable sans date de fin.

5. Portée géographique

L’utilisation est autorisée dans le monde entier, sans limitation territoriale.

6. Rémunération

L’utilisateur renonce à tout droit à rémunération pour l’utilisation du matériel, sauf accord écrit contraire.

7. Modification

HHP a le droit de modifier, raccourcir ou combiner le matériel avec d’autres contenus, à condition que cela ne porte pas atteinte à la réputation de l’utilisateur.

8. Utilisation au sein du groupe

L’utilisateur accepte que le matériel fourni puisse également être utilisé par les filiales, sociétés affiliées et partenaires de HHP dans le cadre des mêmes objectifs de marketing et de communication.

9. Garantie

L’utilisateur déclare être autorisé à partager le matériel.

10. Retrait

Le consentement ne peut être retiré que pour les utilisations futures et n’affecte pas le matériel déjà publié ou produit.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit luxembourgeois.

12. Acceptation numérique

En cochant la case correspondante, l’utilisateur confirme son accord avec ces conditions. Cette acceptation numérique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.